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Absence de faculté de rétractation pour les produits que sont les EBOOKS

Chaque Ebook fait l'objet d'un téléchargement par l'Acheteur en suite de sa commande de l'ebook, de sorte que l'Ebook constitue un contenu numérique indépendant de tout support matériel. 

Par conséquent, les Ebooks entrent dans le champs des dispositions de l'article L 121-21-8, 13° du code de la consommation, lequel dispose que le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'execution à commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

Aussi dans le cadre de sa commande, préalablement à l'achat de tout Ebook, l'Acheteur: 

- donne son accord exprès et préalable à la fourniture par la Société à son endroit d'un contenu numérique indépendant de tout support matériel

- renonce ainsi à l'exercice de son droit de rétractation au titre de l'achat par ses soins de l'Ebook

En acceptant les présentes conditions d'utilisation, vous déclarez que vous avez au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez atteint l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à tout mineur sous votre responsabilité d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, et vous ne pouvez pas, en utilisant le service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur les droits d'auteur). 

Vous ne pouvez pas transmettre de vers ou de virus ou tout code de nature destructrice.

Une violation ou un manquement à l'une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

Nous nous réservons le droit de refuser la prestation de services à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

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Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, l'utilisation du service, ou l'accès au service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. 

Les sections utilisées dans le présent accord sont incluses uniquement pour des raisons de commodité et ne limitent ni n'affectent d'une quelconque manière les présentes conditions générales.

Les prix de nos produits sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. 

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) à tout moment et sans préavis.

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